Transmission d’entreprise : comment transmettre sa société à moindre coût ?

Votre expert-comptable Sylvain ALLOUN, de Paris vous propose quelques conseils pour mettre en place un dispositif particulier, le Pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une transmission d’entreprise.Passé un certain âge, se pose la question de la transmission de son entreprise. Une transmission qui peut être subie (décès de l’entrepreneur) ou anticipée (par le biais d’une donation, notamment). À ce titre, la transmission d’entreprise, par donation ou par succession, de parts ou d’actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Pour bénéficier de cet avantage lors de la transmission de votre entreprise, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « Pacte Dutreil ». Votre expert-comptable de Paris fait le point sur les conditions d’application du dispositif Dutreil.