Cadeaux d’affaires à la clientèle : ce que vous devez savoir pour rester en règle
Offrir un cadeau à un client est souvent un geste apprécié, qui renforce la relation commerciale. Toutefois : ces attentions, bien que courantes, sont encadrées par des règles fiscales et sociales précises.
Notre cabinet d’expertise comptable à Paris est à vos côtés pour vous conseiller. Et pour vous assurer une gestion fiscale optimale des cadeaux d’affaires, faites confiance à votre expert-comptable à Paris11.
Voici l’essentiel à connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Tout savoir sur les mentions obligatoires et la facturation électronique
Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à une autre entreprise est tenue de lui délivrer une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services. À ce titre, votre expert-comptable de Paris vous invite à vérifier que vos factures sont bien conformes à la règlementation. Et aussi à commencer à vous préparer à la facturation électronique qui s’imposera à vous dans les années à venir. Votre expert-comptable à Paris 11 fait le point sur ce sujet.
Tout savoir sur la procédure de rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’un texte fiscal (convention internationale, loi, décret, voire interprétation administrative…) à sa propre situation afin de limiter les risques de redressement. Attention toutefois, s’il peut se révéler utile de sécuriser votre situation par le biais du rescrit fiscal, cette démarche peut toutefois attirer l’attention de l’administration sur votre dossier.
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